Permis de construire Logement N° 0290311500051

Permis de construire n° 0290311500051 à Clohars-Carnoët pour 142 m² de logement, 2 Rue Du Vallon

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2015

Dossier PC n° 0290311500051

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290311500051, délivré le 8 octobre 2015 à Clohars-Carnoët (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 2 Rue Du Vallon.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 032 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH515. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 713 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clohars-Carnoët.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 032 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2016. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2015

Achèvement (DAACT)

28/10/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
08/10/2015
Chantier (DOC)
11/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
28/10/2016

Localisation du projet à Clohars-Carnoët

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH515

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clohars-Carnoët Code postal 29360 Identifiant INSEE 29031
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLOHARS-CARNOET (29360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290311500051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 032 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Vallon, à Clohars-Carnoët (29360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 octobre 2015, ouverture de chantier le 11 décembre 2015, achèvement déclaré le 28 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290311500051, déposé en mairie de Clohars-Carnoët.

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