Permis de construire n° 0290311500034 à Clohars-Carnoët pour 1 430 m² de locaux, Kervennou Doelan
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2015
Dossier PC n° 0290311500034
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290311500034, délivré le 7 juillet 2015 à Clohars-Carnoët (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Kervennou Doelan.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 430 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 430 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont G2620, G2429, G1089. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 713 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clohars-Carnoët.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Clohars-Carnoët
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clohars-Carnoët Code postal 29360 Identifiant INSEE 29031
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 282 m² | 1 430 m² | 0 m² | 675 m² | 0 m² | 755 m² | 4 037 m² |
| Total | 3 282 m² | 1 430 m² | 0 m² | 675 m² | 0 m² | 755 m² | 4 037 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 282 m² | 1 430 m² | 0 m² | 675 m² | 0 m² | 755 m² | 4 037 m² |
| Total locaux | 3 282 m² | 1 430 m² | 0 m² | 675 m² | 0 m² | 755 m² | 4 037 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLOHARS-CARNO T (29360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290311500034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |