Permis de construire Logement N° 0290302500006

Permis de construire n° 0290302500006 à Cléder pour 178 m² de logement, 9 rue de la Palud

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2025

Dossier PC n° 0290302500006

Demandeur

LE LEZ FRANCOIS ET MARC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290302500006 a été délivré le 18 mars 2025 à Cléder (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 9 rue de la Palud. Le projet est porté par LE LEZ FRANCOIS ET MARC.

Ce permis de construire concerne un logement neuf, après démolition des 260 m² existants. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 178 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 936 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 289, AB 314, AB 315. Au total, le catalogue compte 415 permis de construire et déclarations préalables à Cléder, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

936 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

-82 m²

Surface totale après

178 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
18/03/2025
2
Autorisation
18/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cléder

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB 289 AB 314 AB 315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cléder Code postal 29233 Identifiant INSEE 29030
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 260 m² existants et construit 178 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « diminution sans transformation » parce que la surface construite reste inférieure à la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 936 m². Le dossier déclare des annexes : piscine et autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 178 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 260 m² à 178 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 260 m² 178 m² 0 m² 260 m² 0 m² -82 m² 178 m²
Total 260 m² 178 m² 0 m² 260 m² 0 m² -82 m² 178 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 260 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LE LEZ FRANCOIS ET MARC, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Plouzévédé. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

LE LEZ FRANCOIS ET MARC

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
823433941
SIRET
82343394100015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2016
Localisation
PLOUZÉVÉDÉ (29440)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290302500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 mars 2025
Date de dépôt 18/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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