Permis de construire Locaux N° 0290302100019

Permis de construire n° 0290302100019 à Cléder pour 285 m² de locaux, Puns

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2021

Dossier PC n° 0290302100019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cléder (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290302100019 a été délivré le 9 avril 2021, pour un projet situé Puns.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 285 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 64. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 415 permis de construire et déclarations préalables à Cléder référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

435 m²

Surface créée

285 m²

Variation nette

+285 m²

Surface totale après

720 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cléder

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cléder Code postal 29233 Identifiant INSEE 29030
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 285 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 245 m² d'exploitation agricole et forestière et 40 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 435 m² à 720 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 435 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 720 m²
Total 435 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 720 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 435 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 680 m²
Autres activités 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
dont Bureaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total locaux 435 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 720 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLÉDER (29233)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290302100019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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