Permis de construire Locaux N° 0290302000037

Permis de construire à Cléder pour 218 m² de locaux - Locmaria

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 août 2020

Dossier PC n° 0290302000037

Demandeur

SAS FERME DE KERMABON

Cette page présente le permis de construire n° 0290302000037, délivré le 21 août 2020 à Cléder (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Locmaria, Cléder (29233). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS FERME DE KERMABON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 916 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 218 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ252, AZ506, AZ509.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 916 m²

Surface existante avant

1 411 m²

Surface créée

218 m²

Variation nette

+218 m²

Surface totale après

1 629 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2021.

Autorisation

21 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2020

Achèvement (DAACT)

12/07/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 21 jours

Délai total

10 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
21/08/2020
Chantier (DOC)
21/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
12/07/2021

Localisation du projet à Cléder

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ252 AZ506 AZ509

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cléder Code postal 29233 Identifiant INSEE 29030
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 411 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 1 629 m²
Total 1 411 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 1 629 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 411 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 1 629 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS FERME DE KERMABON

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
411829963
SIRET
41182996300023
Code APE (NAF)
46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
Localisation
CLEDER (29233)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290302000037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 916 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Locmaria, Cléder (29233).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS FERME DE KERMABON et accordé le 21 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 août 2020, ouverture de chantier le 21 novembre 2020, achèvement déclaré le 12 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290302000037, instruit par la commune de Cléder.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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