Permis de construire Logement N° 0290301900028

Permis de construire n° 0290301900028 à Cléder pour 85 m² de logement, 6 Kloz An Treaz

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2019

Dossier PC n° 0290301900028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290301900028, délivré le 12 septembre 2019 à Cléder (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 6 Kloz An Treaz.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 685 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP376. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cléder est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

685 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

85 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/09/2019
3
Chantier (DOC)
28/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cléder

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cléder Code postal 29233 Identifiant INSEE 29030
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MEEN (29660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290301900028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 685 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Kloz An Treaz, à Cléder (29233).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 septembre 2019, ouverture de chantier le 28 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290301900028, déposé en mairie de Cléder.

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