Permis de construire n° 0290301900015 à Cléder pour 18 954 m² de locaux, La Tourelle
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2021
Dossier PC n° 0290301900015
Demandeur
CORNEC DANIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cléder (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290301900015 a été délivré le 24 juin 2021, pour un projet situé La Tourelle. CORNEC DANIEL est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 18 954 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 56 728 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 2 ans 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BL 230, BL 231, BM 152. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, La Tourelle, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Ce dossier fait partie des 415 permis de construire et déclarations préalables à Cléder référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cléder
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cléder Code postal 29233 Identifiant INSEE 29030
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 56 728 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 954 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 18 954 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 954 m² | 18 954 m² |
| Total | 0 m² | 18 954 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 954 m² | 18 954 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 18 954 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 954 m² | 18 954 m² |
| Total locaux | 0 m² | 18 954 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 954 m² | 18 954 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CORNEC DANIEL, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Tréflaouénan. Son activité déclarée est la culture de légumes. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
CORNEC DANIEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 810564526
- SIRET
- 81056452600012
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Année de création
- 2015
- Localisation
- TRÉFLAOUÉNAN (29440)
Autres dossiers de CORNEC DANIEL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290301900015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles BL 230, BL 231, BM 152 à Cléder (29233)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, La Tourelle à Cléder (29233)
L’autre dossier recensé sur la voie La Tourelle depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.