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Permis de construire Locaux N° 0290301900012

Permis de construire à Cléder pour 615 m² de locaux - Rue De St Pol De Leon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 238 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De St Pol De Leon, Cléder (29233).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS FERME DE KERMABON et accordé le 7 juin 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juin 2019, ouverture de chantier le 13 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290301900012, instruit par la commune de Cléder.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2019

Dossier PC n° 0290301900012

Demandeur

SAS FERME DE KERMABON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0290301900012, délivré le 7 juin 2019 à Cléder (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue De St Pol De Leon, Cléder (29233). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS FERME DE KERMABON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 238 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 166 m² en bureaux, 449 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BI357, BI358, BI542.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 238 m²

Surface existante avant

1 675 m²

Surface créée

615 m²

Variation nette

+615 m²

Surface totale après

2 290 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

07/06/2019

Chantier (DOC)

13/01/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cléder

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI357 BI358 BI542

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cléder Code postal 29233 Identifiant INSEE 29030
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 675 m²	615 m²	0 m²	0 m²	0 m²	615 m²	2 290 m²
Total	1 675 m²	615 m²	0 m²	0 m²	0 m²	615 m²	2 290 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	125 m²	166 m²	166 m²	291 m²
Entrepôt	1 550 m²	449 m²	449 m²	1 999 m²
Total locaux	1 675 m²	615 m²	615 m²	2 290 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS FERME DE KERMABON

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 411829963
SIRET: 41182996300015
Code APE (NAF): 46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
Localisation: CLEDER (29233)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0290301900012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29030 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	7 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 238 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De St Pol De Leon, Cléder (29233).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS FERME DE KERMABON et accordé le 7 juin 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juin 2019, ouverture de chantier le 13 janvier 2020).

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