Permis de construire Locaux N° 0290301800020

Permis de construire n° 0290301800020 à Cléder pour 1 433 m² de locaux, Ty Creiz

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2018

Dossier PC n° 0290301800020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290301800020, délivré le 10 juillet 2018 à Cléder (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Ty Creiz.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 433 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 868 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BK 337. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 415 permis de construire et déclarations préalables à Cléder, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 868 m²

Surface existante avant

3 471 m²

Surface créée

1 433 m²

Variation nette

+1 433 m²

Surface totale après

4 904 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
10/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cléder

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK 337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cléder Code postal 29233 Identifiant INSEE 29030
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 7 868 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 433 m² à construire.

La surface de plancher passe de 3 471 m² à 4 904 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 471 m² 1 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 433 m² 4 904 m²
Total 3 471 m² 1 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 433 m² 4 904 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 471 m² 1 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 433 m² 4 904 m²
Total locaux 3 471 m² 1 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 433 m² 4 904 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLÉDER (29233)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290301800020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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