Permis de construire à Cléder pour 1 191 m² de locaux - Kerveyer
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 août 2016
Dossier PC n° 0290301600018
Demandeur
TI GWER
Cette page présente le permis de construire n° 0290301600018, délivré le 22 août 2016 à Cléder (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kerveyer, Cléder (29233). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TI GWER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 495 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 191 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BN96, BN97, BN98.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cléder
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Cléder Code postal 29233 Identifiant INSEE 29030
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 191 m² | 1 191 m² |
| Total | 0 m² | 1 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 191 m² | 1 191 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 191 m² | 1 191 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TI GWER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 451858625
- SIRET
- 45185862500010
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- CLEDER (29233)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290301600018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |