Permis de construire à Cléder pour 183 m² de logement - Rue Du Vern Mespaul
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2014
Dossier PC n° 0290301400010
Demandeur
SCI PETIT JEAN
Cette page présente le permis de construire n° 0290301400010, délivré le 25 septembre 2014 à Cléder (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Vern Mespaul, Cléder (29233). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PETIT JEAN. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BY650, BY647.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2015.
Autorisation
25 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2015
Achèvement (DAACT)
31/05/2015
Délai autorisation - chantier
3 mois 8 jours
Durée du chantier
4 mois 29 jours
Délai total
8 mois 6 jours
Localisation du projet à Cléder
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Cléder Code postal 29233 Identifiant INSEE 29030
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Code 5 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 183 m² |
| Locaux | 1 126 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 183 m² | 0 m² | 885 m² |
| Total | 1 126 m² | 0 m² | 183 m² | 58 m² | 183 m² | 0 m² | 1 068 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PETIT JEAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 801377383
- SIRET
- 80137738300014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- PLOUNEVEZ-LOCHRIST (29430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290301400010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 31/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |