Permis de construire n° 0290292000015 à Cléden-Poher pour 11 m² de locaux, Tremillo
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2020
Dossier PC n° 0290292000015
Demandeur
EARL DE KERLERAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 novembre 2020 à Cléden-Poher (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290292000015 porte sur un projet situé Tremillo. La demande émane de EARL DE KERLERAN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB248. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cléden-Poher.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cléden-Poher
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tremillo
Territoires administratifs
- Commune
- Cléden-Poher Code postal 29270 Identifiant INSEE 29029
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 105 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 116 m² |
| Total | 105 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 116 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 105 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 116 m² |
| Total locaux | 105 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 116 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE KERLERAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 499425205
- SIRET
- 49942520500014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- CLEDEN POHER (29270)
Autres dossiers de EARL DE KERLERAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290292000015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |