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Permis de construire Locaux N° 0290291300011

Permis de construire à Cléden-Poher pour 2 281 m² de locaux - Za De Kerherve

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 955 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za De Kerherve, Cléden-Poher (29270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI J.Y.R.C.C. et accordé le 18 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 décembre 2013, ouverture de chantier le 20 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290291300011, instruit par la commune de Cléden-Poher.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2013

Dossier PC n° 0290291300011

Demandeur

SCI J.Y.R.C.C.

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0290291300011, délivré le 18 décembre 2013 à Cléden-Poher (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Za De Kerherve, Cléden-Poher (29270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI J.Y.R.C.C.. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 955 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 281 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL253, ZL250, ZL223.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

18/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 955 m²

Surface créée

2 281 m²

Variation nette

+2 281 m²

Surface totale après

2 281 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

18 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 jours

Localisation du projet à Cléden-Poher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL253 ZL250 ZL223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cléden-Poher Code postal 29270 Identifiant INSEE 29029
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 281 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 281 m²	2 281 m²
Total	0 m²	2 281 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 281 m²	2 281 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	2 281 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 281 m²	2 281 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI J.Y.R.C.C.

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 394677561
SIRET: 39467756100018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CLEDEN-POHER (29270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0290291300011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	18 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 955 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za De Kerherve, Cléden-Poher (29270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI J.Y.R.C.C. et accordé le 18 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 décembre 2013, ouverture de chantier le 20 décembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290291300011, instruit par la commune de Cléden-Poher.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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