Permis de construire n° 0290291300011 à Cléden-Poher pour 2 281 m² de locaux, Za De Kerherve
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 18 décembre 2013
Dossier PC n° 0290291300011
Demandeur
SCI J.Y.R.C.C.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290291300011, ayant fait l'objet d'une décision le 18 décembre 2013 à Cléden-Poher (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Za De Kerherve. Le projet est porté par SCI J.Y.R.C.C..
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 955 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 281 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL253, ZL250, ZL223. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cléden-Poher.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Cléden-Poher
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cléden-Poher Code postal 29270 Identifiant INSEE 29029
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 281 m² | 2 281 m² |
| Total | 0 m² | 2 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 281 m² | 2 281 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 281 m² | 2 281 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 281 m² | 2 281 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI J.Y.R.C.C.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 394677561
- SIRET
- 39467756100018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CLEDEN-POHER (29270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290291300011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 18 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |