Permis de construire n° 0290291300002 à Cléden-Poher pour 1 436 m² de locaux, Rosper
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2013
Dossier PC n° 0290291300002
Demandeur
EARL LE MOEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290291300002, délivré le 19 avril 2013 à Cléden-Poher (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Rosper. Le demandeur déclaré est EARL LE MOEL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 436 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 436 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA128. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cléden-Poher sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2013. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2013
Achèvement (DAACT)
22/10/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Cléden-Poher
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rosper
Territoires administratifs
- Commune
- Cléden-Poher Code postal 29270 Identifiant INSEE 29029
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 436 m² | 1 436 m² |
| Total | 0 m² | 1 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 436 m² | 1 436 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 436 m² | 1 436 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 436 m² | 1 436 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE MOEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 539643064
- SIRET
- 53964306400014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CLEDEN-POHER (29270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290291300002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |