Permis de construire à Cléden-Cap-Sizun pour 66 m² de locaux - Lieudit ""Kergaledan""
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2016
Dossier PC n° 0290281600001
Demandeur
GAEC DE KERGALEDAN
Cette page présente le permis de construire n° 0290281600001, délivré le 4 mars 2016 à Cléden-Cap-Sizun (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Lieudit ""Kergaledan"", Cléden-Cap-Sizun (29770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE KERGALEDAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 66 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM272.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cléden-Cap-Sizun
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieudit ""Kergaledan""
Territoire administratif
- Commune
- Cléden-Cap-Sizun Code postal 29770 Identifiant INSEE 29028
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 040 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 3 106 m² |
| Total | 3 040 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 3 106 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 040 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 3 106 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE KERGALEDAN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 510617988
- SIRET
- 51061798800017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- CLEDEN CAP SIZUN (29770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290281600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |