Permis de construire n° 0290281600001 à Cléden-Cap-Sizun pour 66 m² de locaux, Lieudit ""Kergaledan""
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2016
Dossier PC n° 0290281600001
Demandeur
GAEC DE KERGALEDAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 mars 2016 à Cléden-Cap-Sizun (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290281600001 porte sur un projet situé Lieudit ""Kergaledan"". La demande émane de GAEC DE KERGALEDAN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 305 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM272. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cléden-Cap-Sizun sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cléden-Cap-Sizun
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieudit ""Kergaledan""
Territoires administratifs
- Commune
- Cléden-Cap-Sizun Code postal 29770 Identifiant INSEE 29028
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 040 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 3 106 m² |
| Total | 3 040 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 3 106 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 040 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 3 106 m² |
| Total locaux | 3 040 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 3 106 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE KERGALEDAN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 510617988
- SIRET
- 51061798800017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- CLEDEN CAP SIZUN (29770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290281600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |