Permis de construire Locaux N° 0290262100028

Permis de construire n° 0290262100028 à Châteaulin pour 201 m² de locaux, route de Pleyben Run Ar Puns

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2021

Dossier PC n° 0290262100028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290262100028, délivré le 27 décembre 2021 à Châteaulin (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé route de Pleyben Run Ar Puns.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 201 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 508 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Finistère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 780. Au total, le catalogue compte 216 permis de construire et déclarations préalables à Châteaulin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/12/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

508 m²

Surface existante avant

470 m²

Surface créée

201 m²

Surface totale après

470 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
27/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteaulin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 780

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Run Ar Puns

Territoires administratifs

Commune
Châteaulin Code postal 29150 Identifiant INSEE 29026
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 508 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 201 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 201 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 201 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m²
Locaux 201 m² 0 m² 201 m² 0 m² 201 m² 0 m² 201 m²
Total 470 m² 0 m² 201 m² 0 m² 201 m² 0 m² 470 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² -201 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²
Total locaux 201 m² 0 m² 201 m² 0 m² 201 m² 0 m² 201 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHÂTEAULIN (29150)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290262100028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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