Permis de construire Locaux N° 0290261700015

Permis de construire n° 0290261700015 à Châteaulin pour 105 m² de locaux, Stang Ar Garront Stang Ar Garront

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 22 décembre 2017

Dossier PC n° 0290261700015

Demandeur

SCI L

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290261700015, ayant fait l'objet d'une décision le 22 décembre 2017 à Châteaulin (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Stang Ar Garront Stang Ar Garront. Le projet est porté par SCI L.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 682 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZE269. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaulin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

682 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Châteaulin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Stang Ar Garront

Territoires administratifs

Commune
Châteaulin Code postal 29150 Identifiant INSEE 29026
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
dont Bureaux 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total locaux 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830167896
SIRET
83016789600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHATEAULIN (29150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290261700015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 22 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 682 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Stang Ar Garront Stang Ar Garront, à Châteaulin (29150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI L ; la décision est intervenue le 22 décembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 22 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290261700015, déposé en mairie de Châteaulin.

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