Permis de construire n° 0290261500005 à Châteaulin pour 806 m² de locaux, Quelennec
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2015
Dossier PC n° 0290261500005
Demandeur
SOCIETE BERNARD CAUGANT CULTURES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290261500005, délivré le 17 juin 2015 à Châteaulin (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Quelennec. Le dossier a été déposé par SOCIETE BERNARD CAUGANT CULTURES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 111 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 806 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB47, ZB169. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaulin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châteaulin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quelennec
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaulin Code postal 29150 Identifiant INSEE 29026
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 797 m² | 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 806 m² | 1 603 m² |
| Total | 797 m² | 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 806 m² | 1 603 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 797 m² | 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 806 m² | 1 603 m² |
| Total locaux | 797 m² | 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 806 m² | 1 603 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE BERNARD CAUGANT CULTURES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 331055434
- SIRET
- 33105543400012
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- CHATEAULIN (29150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290261500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |