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Permis de construire Locaux N° 0290242300015

Permis de construire à Carhaix-Plouguer pour 197 m² de locaux - 9000 Route Du Moustoir La Limite

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 870 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9000 Route Du Moustoir La Limite, Carhaix-Plouguer (29270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA VILLENEUVE et accordé le 30 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mai 2023, ouverture de chantier le 30 novembre 2023, achèvement déclaré le 6 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290242300015, instruit par la commune de Carhaix-Plouguer.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2023

Dossier PC n° 0290242300015

Demandeur

SCI DE LA VILLENEUVE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0290242300015, délivré le 30 mai 2023 à Carhaix-Plouguer (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 9000 Route Du Moustoir La Limite, Carhaix-Plouguer (29270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE LA VILLENEUVE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 197 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1150.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 870 m²

Surface existante avant

860 m²

Surface créée

197 m²

Variation nette

+197 m²

Surface totale après

1 057 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2024.

Autorisation

30 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2023

Achèvement (DAACT)

06/12/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/05/2023

Chantier (DOC)

30/11/2023

Achèvement (DAACT)

06/12/2024

Localisation du projet à Carhaix-Plouguer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Limite

Territoire administratif

Commune: Carhaix-Plouguer Code postal 29270 Identifiant INSEE 29024
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	860 m²	197 m²	0 m²	0 m²	0 m²	197 m²	1 057 m²
Total	860 m²	197 m²	0 m²	0 m²	0 m²	197 m²	1 057 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	200 m²	0 m²	0 m²	200 m²
Commerce et services	660 m²	0 m²	0 m²	660 m²
Entrepôt	0 m²	197 m²	197 m²	197 m²
Total locaux	860 m²	197 m²	197 m²	1 057 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA VILLENEUVE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 447679606
SIRET: 44767960600023
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: QUMPER (29104)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0290242300015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 870 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9000 Route Du Moustoir La Limite, Carhaix-Plouguer (29270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA VILLENEUVE et accordé le 30 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290242300015, instruit par la commune de Carhaix-Plouguer.

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