Permis de construire n° 0290242000024 à Carhaix-Plouguer pour 94 m² de locaux, Kerampuil
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2020
Dossier PC n° 0290242000024
Demandeur
REGION BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Carhaix-Plouguer (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290242000024 a été délivré le 21 décembre 2020, pour un projet situé Kerampuil. La demande émane de REGION BRETAGNE.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1022, B15, B16. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 348 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carhaix-Plouguer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2024. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2021
Achèvement (DAACT)
10/03/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Carhaix-Plouguer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carhaix-Plouguer Code postal 29270 Identifiant INSEE 29024
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 185 m² | 94 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | -2 m² | 2 183 m² |
| Total | 2 185 m² | 94 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | -2 m² | 2 183 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 185 m² | 94 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | -2 m² | 2 183 m² |
| Total locaux | 2 185 m² | 94 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | -2 m² | 2 183 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION BRETAGNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 233500016
- SIRET
- 23350001600040
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- RENNES (35700)
Autres dossiers de REGION BRETAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290242000024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |