Permis de construire Locaux N° 0290241900003

Permis de construire à Carhaix-Plouguer pour 376 m² de locaux - Rue Rene Pleven

Finistère (29) , Bretagne

Autorisé le 17 juin 2019 · Dossier PC n° 0290241900003 · Demandeur : SCI MFT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0290241900003, délivré le 17 juin 2019 à Carhaix-Plouguer (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue Rene Pleven, Carhaix-Plouguer (29270). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI MFT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 886 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 18 m² de bureaux, 358 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A874, A876.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
17/06/2019
Surface du terrain
3 886 m²
Surface créée
376 m²
Variation nette
+376 m²
Surface totale après
376 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
17 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 26 jours
Dépôt
01/03/2019
Autorisation
17/06/2019
3
Chantier (DOC)
12/09/2019
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Carhaix-Plouguer

Adresse
Rue Rene Pleven, Carhaix-Plouguer (29270)
Code postal
29270
Département
Région
Parcelles cadastrales
A874, A876
Code INSEE
29024

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m² 376 m²
Total 0 m² 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m² 376 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Entrepôts 0 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 358 m²
Total locaux 0 m² 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m² 376 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI MFT
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
845289768
SIRET
84528976800010
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
CARNOET (22160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290241900003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29024 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 17 juin 2019
Premier enregistrement (DPC) 2019-03
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 886 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Rene Pleven, Carhaix-Plouguer (29270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juin 2019, ouverture de chantier le 12 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290241900003, instruit par la commune de Carhaix-Plouguer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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