Permis de construire n° 0290241500018 à Carhaix-Plouguer pour 49 m² de locaux, Persivien
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2015
Dossier PC n° 0290241500018
Demandeur
ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290241500018 a été délivré le 11 décembre 2015 à Carhaix-Plouguer (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Persivien. La demande émane de ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 189 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1074, B1077. Ce dossier fait partie des 348 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carhaix-Plouguer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Carhaix-Plouguer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carhaix-Plouguer Code postal 29270 Identifiant INSEE 29024
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 957 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 3 006 m² |
| Total | 2 957 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 3 006 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 957 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 3 006 m² |
| Total locaux | 2 957 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 3 006 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 400944476
- SIRET
- 40094447600383
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- PLOUGUERNEVEL (22110)
Autres dossiers de ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290241500018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 11/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |