Permis de construire Locaux N° 0290241500006

Permis de construire à Carhaix-Plouguer pour 29 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2015

Dossier PC n° 0290241500006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0290241500006, délivré le 27 avril 2015 à Carhaix-Plouguer (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Carhaix-Plouguer (29270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 235 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD507, AD510.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

235 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

156 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2015.

Autorisation

27 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2015

Achèvement (DAACT)

27/11/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois

Délai total

7 mois

Dépôt
27/11/2015
Autorisation
27/04/2015
Chantier (DOC)
27/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
27/11/2015

Localisation du projet à Carhaix-Plouguer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD507 AD510

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Carhaix-Plouguer Code postal 29270 Identifiant INSEE 29024
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 127 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 156 m²
Total 127 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 156 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 127 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 156 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARHAIX-PLOUGUER (29270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290241500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 avril 2015
Date de dépôt 27/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 235 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Carhaix-Plouguer (29270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2015, ouverture de chantier le 27 juin 2015, achèvement déclaré le 27 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290241500006, instruit par la commune de Carhaix-Plouguer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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