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Permis de construire Locaux N° 0290241400025

Permis de construire à Carhaix-Plouguer pour 177 m² de locaux - Za De Kervoasdoue - 11 Ru

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 100 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za De Kervoasdoue - 11 Ru, Carhaix-Plouguer (29270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI KEMPENN et accordé le 6 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2015, ouverture de chantier le 20 juillet 2015, achèvement déclaré le 12 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290241400025, instruit par la commune de Carhaix-Plouguer.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 février 2015

Dossier PC n° 0290241400025

Demandeur

SCI KEMPENN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0290241400025, délivré le 6 février 2015 à Carhaix-Plouguer (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Za De Kervoasdoue - 11 Ru, Carhaix-Plouguer (29270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI KEMPENN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 100 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 112 m² en bureaux, 65 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1331, A1638.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 100 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

177 m²

Variation nette

+177 m²

Surface totale après

315 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2016.

Autorisation

6 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2015

Achèvement (DAACT)

12/02/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois 14 jours

Durée du chantier

6 mois 23 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

06/02/2015

Chantier (DOC)

20/07/2015

Achèvement (DAACT)

12/02/2016

Localisation du projet à Carhaix-Plouguer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1331 A1638

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Carhaix-Plouguer Code postal 29270 Identifiant INSEE 29024
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	138 m²	177 m²	0 m²	0 m²	0 m²	177 m²	315 m²
Total	138 m²	177 m²	0 m²	0 m²	0 m²	177 m²	315 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	48 m²	112 m²	112 m²	160 m²
Commerce et services	90 m²	65 m²	65 m²	155 m²
Total locaux	138 m²	177 m²	177 m²	315 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KEMPENN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 440779395
SIRET: 44077939500019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CARHAIX-PLOUGUER (29270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0290241400025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	6 février 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2016-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 100 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za De Kervoasdoue - 11 Ru, Carhaix-Plouguer (29270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI KEMPENN et accordé le 6 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2015, ouverture de chantier le 20 juillet 2015, achèvement déclaré le 12 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290241400025, instruit par la commune de Carhaix-Plouguer.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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