Permis de construire Locaux N° 0290241300027

Permis de construire à Carhaix-Plouguer pour 37 586 m² de locaux - Zac De Kergorvo

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2013

Dossier PC n° 0290241300027

Demandeur

SYNUTRA FRANCE INTERNATIONAL

Cette page présente le permis de construire n° 0290241300027, délivré le 5 septembre 2013 à Carhaix-Plouguer (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Zac De Kergorvo, Carhaix-Plouguer (29270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNUTRA FRANCE INTERNATIONAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 141 741 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 586 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B37, B62, B927.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

141 741 m²

Surface créée

37 586 m²

Variation nette

+37 586 m²

Surface totale après

37 586 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 13 jours

Dépôt
18/02/2014
Autorisation
05/09/2013
3
Chantier (DOC)
18/02/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Carhaix-Plouguer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B37 B62 B927

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Carhaix-Plouguer Code postal 29270 Identifiant INSEE 29024
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 37 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 586 m² 37 586 m²
Total 0 m² 37 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 586 m² 37 586 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 37 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 586 m² 37 586 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNUTRA FRANCE INTERNATIONAL

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
751779422
SIRET
75177942200011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
ANNECY (74000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290241300027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 septembre 2013
Date de dépôt 18/02/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2016-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 37 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 141 741 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac De Kergorvo, Carhaix-Plouguer (29270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SYNUTRA FRANCE INTERNATIONAL et accordé le 5 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 septembre 2013, ouverture de chantier le 18 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290241300027, instruit par la commune de Carhaix-Plouguer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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