Permis de construire Locaux N° 0290241300007

Permis de construire n° 0290241300007 à Carhaix-Plouguer pour 163 m² de locaux, Zone De La Villeneuve

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2013

Dossier PC n° 0290241300007

Demandeur

SCI LINES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zone De La Villeneuve, le permis de construire n° 0290241300007 a été délivré le 18 mars 2013 à Carhaix-Plouguer (Finistère, Bretagne). La demande émane de SCI LINES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 163 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1601. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 346 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carhaix-Plouguer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+163 m²

Surface totale après

163 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/03/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
18/03/2013
3
Chantier (DOC)
22/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carhaix-Plouguer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1601

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carhaix-Plouguer Code postal 29270 Identifiant INSEE 29024
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Total 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
dont Bureaux 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
dont Entrepôt 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total locaux 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LINES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
789575735
SIRET
78957573500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
CARHAIX-PLOUGUER (29270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290241300007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone De La Villeneuve, à Carhaix-Plouguer (29270).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI LINES et accordé le 18 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 mars 2013, ouverture de chantier le 22 mars 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290241300007, déposé en mairie de Carhaix-Plouguer.

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