Permis de construire Locaux N° 0290231800044

Permis de construire à Carantec pour 91 m² de locaux - Toul Ar Brochet

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2018

Dossier PC n° 0290231800044

Demandeur

EARL BOHIC

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0290231800044, délivré le 3 décembre 2018 à Carantec (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Toul Ar Brochet, Carantec (29660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL BOHIC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 582 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 50 m² en habitation, 41 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C242, C243.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

80 582 m²

Surface existante avant

990 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

1 026 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2021.

Autorisation

3 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2020

Achèvement (DAACT)

16/03/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
03/12/2018
Chantier (DOC)
24/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
16/03/2021

Localisation du projet à Carantec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C242 C243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Carantec Code postal 29660 Identifiant INSEE 29023
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 247 m² 50 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 242 m²
Locaux 743 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 784 m²
Total 990 m² 91 m² 0 m² 55 m² 0 m² 36 m² 1 026 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 743 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 784 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL BOHIC

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
329980197
SIRET
32998019700027
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation
CARANTEC (29660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290231800044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 582 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Toul Ar Brochet, Carantec (29660).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL BOHIC et accordé le 3 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 décembre 2018, ouverture de chantier le 24 janvier 2020, achèvement déclaré le 16 mars 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 50 m² d'habitation et 41 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290231800044, instruit par la commune de Carantec.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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