Permis de construire Logement N° 0290222100022

Permis de construire n° 0290222100022 à Camaret-sur-Mer pour 148 m² de logement, Rue Joseph Pennec

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2021

Dossier PC n° 0290222100022

Demandeur

DES MOULINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290222100022, délivré le 13 décembre 2021 à Camaret-sur-Mer (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Joseph Pennec. Le projet est porté par DES MOULINS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 299 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE1257. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Camaret-sur-Mer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

299 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
13/12/2021
3
Chantier (DOC)
01/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Camaret-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE1257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Camaret-sur-Mer Code postal 29570 Identifiant INSEE 29022
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES MOULINS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
892489287
SIRET
89248928700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CROZON (29160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290222100022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 299 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Joseph Pennec, à Camaret-sur-Mer (29570).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DES MOULINS et accordé le 13 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 décembre 2021, ouverture de chantier le 1 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290222100022, déposé en mairie de Camaret-sur-Mer.

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