Permis de construire n° 0290221700021 à Camaret-sur-Mer pour 169 m² de locaux, 1 Pl D'estienne D'orves
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2018
Dossier PC n° 0290221700021
Demandeur
COMMUNE DE CAMARET SUR MER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 janvier 2018 à Camaret-sur-Mer (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290221700021 porte sur un projet situé 1 Pl D'estienne D'orves. COMMUNE DE CAMARET SUR MER figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 457 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 169 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE393. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Camaret-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Camaret-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Camaret-sur-Mer Code postal 29570 Identifiant INSEE 29022
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 371 m² | 169 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 95 m² | 466 m² |
| Total | 371 m² | 169 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 95 m² | 466 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | -74 m² | 0 m² |
| Autres activités | 297 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 466 m² |
| dont Bureaux | 297 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 466 m² |
| Total locaux | 371 m² | 169 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 95 m² | 466 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAMARET SUR MER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212900229
- SIRET
- 21290022900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CAMARET-SUR-MER (29570)
Autres dossiers de COMMUNE DE CAMARET SUR MER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290221700021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |