Permis de construire n° 0290221600010 à Camaret-sur-Mer pour 219 m² de logement, Rue Jean Moulin
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2016
Dossier PC n° 0290221600010
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DEPARTEMENTAL HABITAT 29
Synthèse du dossier et statut administratif
À Camaret-sur-Mer (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290221600010 a été délivré le 18 juillet 2016, pour un projet situé Rue Jean Moulin. Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DEPARTEMENTAL HABITAT 29.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 653 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 3 logements, exclusivement en individuel, dont 3 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T3.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK424, AK425, AK426. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Camaret-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Camaret-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Camaret-sur-Mer Code postal 29570 Identifiant INSEE 29022
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 219 m² |
| Total | 0 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 219 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | - | - | - | 3 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DEPARTEMENTAL HABITAT 29
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 395301856
- SIRET
- 39530185600013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- QIMPER (29334)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290221600010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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