Permis de construire Mixte N° 0290221300017

Permis de construire n° 0290221300017 à Camaret-sur-Mer pour 2 283 m² de logement et locaux, Quai Tephany

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 12 février 2014

Dossier PC n° 0290221300017

Demandeur

AGP COURSE AU LARGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Quai Tephany, le permis de construire n° 0290221300017 a fait l'objet d'une décision le 12 février 2014 à Camaret-sur-Mer (Finistère, Bretagne). Le dossier a été déposé par AGP COURSE AU LARGE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 283 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. La surface se répartit entre 282 m² d'habitation et 2 001 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est DP1. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Camaret-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

2 283 m²

Variation nette

+2 283 m²

Surface totale après

2 283 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans

Localisation du projet à Camaret-sur-Mer

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

DP1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Camaret-sur-Mer Code postal 29570 Identifiant INSEE 29022
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 282 m²
Locaux 0 m² 2 001 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 001 m² 2 001 m²
Total 0 m² 2 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 283 m² 2 283 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 001 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 001 m² 2 001 m²
dont Bureaux 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 827 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 827 m² 1 827 m²
Total locaux 0 m² 2 001 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 001 m² 2 001 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGP COURSE AU LARGE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
505092627
SIRET
50509262700023
Code APE (NAF)
93.19Z - Autres activités liées au sport
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2008
Localisation
CAMARET-SUR-MER (29570)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290221300017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 12 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 2 283 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Quai Tephany, à Camaret-sur-Mer (29570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AGP COURSE AU LARGE ; la décision est intervenue le 12 février 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 12 février 2014, ouverture de chantier le 9 mars 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 282 m² d'habitation et 2 001 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290221300017, déposé en mairie de Camaret-sur-Mer.

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