Permis de construire Locaux N° 0290212200022

Permis de construire à Plounéour-Brignogan-plages pour 422 m² de locaux - Poulivin

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2022

Dossier PC n° 0290212200022

Demandeur

GAEC DE POULIVIN

Cette page présente le permis de construire n° 0290212200022, délivré le 20 octobre 2022 à Plounéour-Brignogan-plages (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Poulivin, Plounéour-Brignogan-plages (29890). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE POULIVIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 422 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F1188, F1192, F1794.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 690 m²

Surface existante avant

2 692 m²

Surface créée

422 m²

Variation nette

+353 m²

Surface totale après

3 045 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2023.

Autorisation

20 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2023

Achèvement (DAACT)

07/07/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois 17 jours

Durée du chantier

5 mois 1 jour

Délai total

8 mois 17 jours

Dépôt
07/07/2023
Autorisation
20/10/2022
Chantier (DOC)
06/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
07/07/2023

Localisation du projet à Plounéour-Brignogan-plages

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F1188 F1192 F1794

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Poulivin

Territoire administratif

Commune
Plounéour-Brignogan-plages Code postal 29890 Identifiant INSEE 29021
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 692 m² 422 m² 0 m² 69 m² 0 m² 353 m² 3 045 m²
Total 2 692 m² 422 m² 0 m² 69 m² 0 m² 353 m² 3 045 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 692 m² 422 m² 0 m² 69 m² 0 m² 353 m² 3 045 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE POULIVIN

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
398519272
SIRET
39851927200023
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES (29890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290212200022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 octobre 2022
Date de dépôt 07/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 690 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Poulivin, Plounéour-Brignogan-plages (29890).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE POULIVIN et accordé le 20 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2022, ouverture de chantier le 6 février 2023, achèvement déclaré le 7 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290212200022, instruit par la commune de Plounéour-Brignogan-plages.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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