Permis de construire n° 0290211700007 à Plounéour-Brignogan-plages pour 83 m² de locaux, Kervillo
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2017
Dossier PC n° 0290211700007
Demandeur
COMMUNE DE PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290211700007 a été délivré le 21 juin 2017 à Plounéour-Brignogan-plages (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kervillo. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 365 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1640. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plounéour-Brignogan-plages.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2022. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2021
Achèvement (DAACT)
29/04/2022
Délai autorisation - chantier
3 ans 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
4 ans 10 mois
Localisation du projet à Plounéour-Brignogan-plages
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kervillo
Territoires administratifs
- Commune
- Plounéour-Brignogan-plages Code postal 29890 Identifiant INSEE 29021
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 83 m² |
| Total | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 83 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 83 m² |
| Total locaux | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 83 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200063055
- SIRET
- 20006305500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES (29890)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290211700007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |