Permis de construire Logement N° 0290202400029

Permis de construire à Briec pour 1 071 m² de logement - Le Clos De Lannec'huen

Finistère (29) , Bretagne

Autorisé le 21 mai 2025 · Dossier PC n° 0290202400029 · Demandeur : SCCV LE CLOS DE LANNECHUEN

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0290202400029, délivré le 21 mai 2025 à Briec (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Le Clos De Lannec'huen, Briec (29510). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV LE CLOS DE LANNECHUEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 071 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 699 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 10 T3.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YH336.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
21/05/2025
Surface du terrain
2 699 m²
Surface créée
1 071 m²
Variation nette
+1 071 m²
Surface totale après
1 071 m²
Destination
Logement
Logements créés
16
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
21 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
2
Autorisation
21/05/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Briec

Adresse
Le Clos De Lannec'huen, Briec (29510)
Commune
Code postal
29510
Département
Région
Parcelles cadastrales
YH336
Code INSEE
29020

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 071 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 071 m² 1 071 m²
Total 0 m² 1 071 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 071 m² 1 071 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 10 - - - 16
- 37,5 % 62,5 % - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCCV LE CLOS DE LANNECHUEN
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6541
SIREN
935138420
SIRET
93513842000010
Code APE (NAF)
70.10Z
Localisation
BREST (29200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290202400029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29020 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 21 mai 2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 071 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 699 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Clos De Lannec'huen, Briec (29510).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290202400029, instruit par la commune de Briec.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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