Le permis de construire n° 0290202200002 a été délivré le 31 mars 2022 à Briec (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 35 rue de Verdun. Le dossier a été déposé par CONAN SARL.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 44 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 685 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Finistère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 19, AA 18. Au total, le catalogue compte 344 permis de construire et déclarations préalables à Briec, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

685 m²

Surface existante avant

31 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

75 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

31/03/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Briec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA 19 AA 18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Briec Code postal 29510 Identifiant INSEE 29020
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 685 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 44 m² à construire.

La surface de plancher passe de 31 m² à 75 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	31 m²	44 m²	0 m²	0 m²	0 m²	44 m²	75 m²
Total	31 m²	44 m²	0 m²	0 m²	0 m²	44 m²	75 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	31 m²	44 m²	0 m²	0 m²	0 m²	44 m²	75 m²
Total locaux	31 m²	44 m²	0 m²	0 m²	0 m²	44 m²	75 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CONAN SARL, dont l'adresse déclarée est à Briec.

Demandeur

CONAN SARL

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 389510694
SIRET: 38951069400018
Code APE (NAF): 49.32Z - Transports de voyageurs par taxis
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1992
Localisation: BRIEC (29510)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0290202200002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29020 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	31 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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