Permis de construire n° 0290202100018 à Briec pour 117 m² de locaux, 1 Lumunoch
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 10 juin 2021
Dossier PC n° 0290202100018
Demandeur
SCI LA BOISSERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290202100018 a fait l'objet d'une décision le 10 juin 2021 à Briec (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 1 Lumunoch. SCI LA BOISSERIE porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comportait une extension sans transformation. 117 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 19 280 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YI 320. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 344 permis de construire et déclarations préalables à Briec, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Briec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Briec Code postal 29510 Identifiant INSEE 29020
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 19 280 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 117 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 864 m² à 981 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 864 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 981 m² |
| Total | 864 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 981 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 864 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 981 m² |
| dont Entrepôt | 864 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 981 m² |
| Total locaux | 864 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 981 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LA BOISSERIE, dont l'adresse déclarée est à Ergué-Gabéric. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SCI LA BOISSERIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 325907392
- SIRET
- 32590739200014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ERGUÉ-GABÉRIC (29500)
Autres dossiers de SCI LA BOISSERIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290202100018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 10 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle YI 320 à Briec (29510)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.