Permis de construire Locaux N° 0290201900016

Permis de construire n° 0290201900016 à Briec pour 516 m² de locaux, Z.a. Des Pays Bas

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2019

Dossier PC n° 0290201900016

Demandeur

SCI PARC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290201900016 a été délivré le 28 mai 2019 à Briec (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Z.a. Des Pays Bas. SCI PARC figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 992 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 516 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YI539, YI537. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Briec est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 992 m²

Surface existante avant

312 m²

Surface créée

516 m²

Variation nette

+516 m²

Surface totale après

828 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
28/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Briec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YI539 YI537

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Briec Code postal 29510 Identifiant INSEE 29020
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 312 m² 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 516 m² 828 m²
Total 312 m² 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 516 m² 828 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 312 m² 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 516 m² 828 m²
Total locaux 312 m² 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 516 m² 828 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PARC

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
833634058
SIRET
83363405800014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2017
Localisation
LANNEDERN (29190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290201900016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 992 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Z.a. Des Pays Bas, à Briec (29510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI PARC et accordé le 28 mai 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290201900016, déposé en mairie de Briec.

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