Permis de construire Locaux N° 0290201700037

Permis de construire n° 0290201700037 à Briec pour 225 m² de locaux, Kervernal Bihan

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2018

Dossier PC n° 0290201700037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Briec (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290201700037 a été délivré le 4 janvier 2018, pour un projet situé Kervernal Bihan.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 921 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 225 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Briec.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/01/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 921 m²

Surface existante avant

1 517 m²

Surface créée

225 m²

Variation nette

-62 m²

Surface totale après

1 455 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/01/2018
3
Chantier (DOC)
29/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Briec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Briec Code postal 29510 Identifiant INSEE 29020
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 517 m² 225 m² 0 m² 287 m² 0 m² -62 m² 1 455 m²
Total 1 517 m² 225 m² 0 m² 287 m² 0 m² -62 m² 1 455 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 517 m² 225 m² 0 m² 287 m² 0 m² -62 m² 1 455 m²
Total locaux 1 517 m² 225 m² 0 m² 287 m² 0 m² -62 m² 1 455 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRIEC (29510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290201700037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 921 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Kervernal Bihan, à Briec (29510).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 janvier 2018, ouverture de chantier le 29 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290201700037, déposé en mairie de Briec.

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