Permis de construire n° 0290201600027 à Briec pour 210 m² de locaux, Ty Nevez Kernescop
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2016
Dossier PC n° 0290201600027
Demandeur
EARL TOUTOUS SYLVIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 octobre 2016 à Briec (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290201600027 porte sur un projet situé Ty Nevez Kernescop. Le dossier a été déposé par EARL TOUTOUS SYLVIE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 210 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont XN66, XN43. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Briec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2017. Le chantier a été mené en 6 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2017
Achèvement (DAACT)
15/01/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
6 jours
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Briec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Briec Code postal 29510 Identifiant INSEE 29020
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 210 m² |
| Total | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 210 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 210 m² |
| Total locaux | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 210 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL TOUTOUS SYLVIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 383507498
- SIRET
- 38350749800012
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- BRIEC (29510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290201600027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |