Permis de construire n° 0290201300029 à Briec pour 133 m² de locaux, 2 Z.i. Des Pays Bas
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2014
Dossier PC n° 0290201300029
Demandeur
BISCUITS PANIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Briec (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290201300029 a été délivré le 24 avril 2014, pour un projet situé 2 Z.i. Des Pays Bas. La demande émane de BISCUITS PANIER.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 928 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 133 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YI298, YI297. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Briec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2015. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2014
Achèvement (DAACT)
07/02/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Briec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Briec Code postal 29510 Identifiant INSEE 29020
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 616 m² | 133 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 68 m² | 8 684 m² |
| Total | 8 616 m² | 133 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 68 m² | 8 684 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 8 616 m² | 133 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 68 m² | 8 684 m² |
| dont Industrie | 8 616 m² | 133 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 68 m² | 8 684 m² |
| Total locaux | 8 616 m² | 133 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 68 m² | 8 684 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BISCUITS PANIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 755802170
- SIRET
- 75580217000034
- Code APE (NAF)
- 10.72Z - Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- BRIEC (29510)
Autres dossiers de BISCUITS PANIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290201300029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |