Permis de construire n° 0290201300028 à Briec pour 987 m² de locaux, Zone de Lumunoc H
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 février 2014
Dossier PC n° 0290201300028
Demandeur
SCI DHJT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290201300028 a été délivré le 26 février 2014 à Briec (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Zone de Lumunoc H. Le dossier a été déposé par SCI DHJT.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 939 m², le programme représente 987 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 22/05/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/05/2014, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle YI 398. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 344 permis de construire et déclarations préalables à Briec, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/05/2015. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2014
Achèvement (DAACT)
22/05/2015
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Briec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Briec Code postal 29510 Identifiant INSEE 29020
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 939 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 987 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 572 m² d'industrie et 415 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 1 096 m² à 2 057 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 096 m² | 987 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 961 m² | 2 057 m² |
| Total | 1 096 m² | 987 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 961 m² | 2 057 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 096 m² | 987 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 961 m² | 2 057 m² |
| dont Bureaux | 104 m² | 415 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 389 m² | 493 m² |
| dont Industrie | 992 m² | 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 572 m² | 1 564 m² |
| Total locaux | 1 096 m² | 987 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 961 m² | 2 057 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DHJT, dont l'adresse déclarée est à Gouesnach. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI DHJT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 509527081
- SIRET
- 50952708100012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- GOUESNACH (29950)
Autres dossiers de SCI DHJT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290201300028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle YI 398 à Briec (29510)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.