Permis de construire Logement N° 0290201200043

Permis de construire n° 0290201200043 à Briec pour 60 m² de logement, 1 Rue De La Grandiere

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2013

Dossier PC n° 0290201200043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290201200043, délivré le 15 janvier 2013 à Briec (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 1 Rue De La Grandiere.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 60 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA435. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Briec.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/01/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

170 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
15/01/2013
3
Chantier (DOC)
15/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Briec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA435

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Briec Code postal 29510 Identifiant INSEE 29020
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Locaux 180 m² 0 m² 0 m² 10 m² 60 m² -70 m² 110 m²
Total 180 m² 0 m² 60 m² 10 m² 60 m² -10 m² 170 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANDUDAL (29510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290201200043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 15 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 60 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Rue De La Grandiere, à Briec (29510).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 janvier 2013, ouverture de chantier le 15 mars 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290201200043, déposé en mairie de Briec.

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