Permis de construire Locaux N° 0290192400206

Permis de construire n° 0290192400206 à Brest pour 361 m² de locaux, 6 Rue Jean-Charles Chevillot

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2025

Dossier PC n° 0290192400206

Demandeur

FONCIERE 4

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue Jean-Charles Chevillot, le permis de construire n° 0290192400206 a été délivré le 20 juin 2025 à Brest (Finistère, Bretagne). FONCIERE 4 figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 403 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 361 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IO174. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brest.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

403 m²

Surface existante avant

392 m²

Surface créée

361 m²

Variation nette

-31 m²

Surface totale après

361 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
20/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IO174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 392 m² 361 m² 0 m² 392 m² 0 m² -31 m² 361 m²
Total 392 m² 361 m² 0 m² 392 m² 0 m² -31 m² 361 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 392 m² 361 m² 0 m² 392 m² 0 m² -31 m² 361 m²
dont Entrepôt 392 m² 361 m² 0 m² 392 m² 0 m² -31 m² 361 m²
Total locaux 392 m² 361 m² 0 m² 392 m² 0 m² -31 m² 361 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE 4

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
921906517
SIRET
92190651700013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2022
Localisation
MARSEILLE 02 (13002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290192400206
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 403 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 Rue Jean-Charles Chevillot, à Brest (29200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par FONCIERE 4 et accordée le 20 juin 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290192400206, déposé en mairie de Brest.

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