Permis de construire Locaux N° 0290192300188

Permis de construire n° 0290192300188 à Brest pour 121 m² de locaux, 0 rue Robespierre

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2024

Dossier PC n° 0290192300188

Demandeur

CFD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290192300188 a été délivré le 24 janvier 2024 à Brest (Finistère, Bretagne), à l'adresse 0 rue Robespierre. La demande émane de CFD.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. 46 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 534 m². S'y ajoutent 75 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 363. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue Robespierre, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 2 440 permis de construire et déclarations préalables à Brest, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

534 m²

Surface existante avant

420 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

488 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
24/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 534 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 46 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 75 m² à construire.

Les surfaces transformées comprennent 46 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher passe de 420 m² à 488 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 195 m² 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 46 m² 241 m²
Locaux 225 m² 75 m² 0 m² 7 m² 46 m² 22 m² 247 m²
Total 420 m² 75 m² 46 m² 7 m² 46 m² 68 m² 488 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 225 m² 75 m² 0 m² 7 m² 46 m² 22 m² 247 m²
Total locaux 225 m² 75 m² 0 m² 7 m² 46 m² 22 m² 247 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CFD, une société civile immobilière (SCI) basée à Brest. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
979166881
SIRET
97916688100016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023
Localisation
BREST (29200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290192300188
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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