Permis de construire Logement N° 0290192300024

Permis de construire n° 0290192300024 à Brest pour 164 m² de logement, 1 Bis Rue Yves Collet

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2023

Dossier PC n° 0290192300024

Demandeur

SCI YVES COLLET 1 BIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Bis Rue Yves Collet, le permis de construire n° 0290192300024 a été délivré le 18 septembre 2023 à Brest (Finistère, Bretagne). La demande émane de SCI YVES COLLET 1 BIS.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 267 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KM4. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brest.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

267 m²

Surface existante avant

568 m²

Surface créée

164 m²

Surface totale après

568 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
18/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KM4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 164 m² 0 m² 164 m² 0 m² 164 m² 0 m² 164 m²
Locaux 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m²
Total 568 m² 0 m² 164 m² 0 m² 164 m² 0 m² 568 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI YVES COLLET 1 BIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
910847474
SIRET
91084747400012
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
BREST (29200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290192300024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 267 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Bis Rue Yves Collet, à Brest (29200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI YVES COLLET 1 BIS et accordée le 18 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290192300024, déposé en mairie de Brest.

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