Permis de construire Logement N° 0290192200160

Permis de construire n° 0290192200160 à Brest pour 99 m² de logement, 13 Boulevard Montaigne

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 août 2022

Dossier PC n° 0290192200160

Demandeur

BRETAGNE MONTAIGNE INVESTISSEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290192200160 a été délivré le 26 août 2022 à Brest (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 13 Boulevard Montaigne. Le dossier a été déposé par BRETAGNE MONTAIGNE INVESTISSEMENTS.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 387 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW348. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brest.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

387 m²

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
26/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Locaux 101 m² 0 m² 0 m² 2 m² 99 m² -101 m² 0 m²
Total 101 m² 0 m² 99 m² 2 m² 99 m² -2 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRETAGNE MONTAIGNE INVESTISSEMENTS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
853956258
SIRET
85395625800018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LE FOLGOET (29260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290192200160
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 387 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 13 Boulevard Montaigne, à Brest (29200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BRETAGNE MONTAIGNE INVESTISSEMENTS et accordée le 26 août 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 août 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290192200160, déposé en mairie de Brest.

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