Permis de construire n° 0290192200083 à Brest pour 58 m² de locaux, 13 rue de la Villeneuve
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 15 septembre 2022
Dossier PC n° 0290192200083
Demandeur
VILLENEUVE BREST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290192200083 a fait l'objet d'une décision le 15 septembre 2022 à Brest (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 13 rue de la Villeneuve. VILLENEUVE BREST est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comportait une extension sans transformation. Le dossier déclarait 58 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 669 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré IN 156. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue de la Villeneuve, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 2 440 permis de construire et déclarations préalables à Brest référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 669 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 58 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 427 m² à 464 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 427 m² | 58 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 37 m² | 464 m² |
| Total | 427 m² | 58 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 37 m² | 464 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 427 m² | 58 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 37 m² | 464 m² |
| Total locaux | 427 m² | 58 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 37 m² | 464 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VILLENEUVE BREST, une société civile immobilière (SCI) basée à Brest. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
VILLENEUVE BREST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 794966416
- SIRET
- 79496641600016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BREST (29200)
Autres dossiers de VILLENEUVE BREST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290192200083 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 15 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle IN 156 à Brest (29200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Villeneuve à Brest (29200)
Les 6 autres permis de construire recensés rue de la Villeneuve depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.