Permis de construire n° 0290192200083 à Brest pour 58 m² de locaux, 13 Rue De La Villeneuve
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 15 septembre 2022
Dossier PC n° 0290192200083
Demandeur
VILLENEUVE BREST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290192200083 a fait l'objet d'une décision le 15 septembre 2022 à Brest (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 13 Rue De La Villeneuve. VILLENEUVE BREST figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 669 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est IN156. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brest.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 427 m² | 58 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 37 m² | 464 m² |
| Total | 427 m² | 58 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 37 m² | 464 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 427 m² | 58 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 37 m² | 464 m² |
| Total locaux | 427 m² | 58 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 37 m² | 464 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VILLENEUVE BREST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 794966416
- SIRET
- 79496641600016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BREST (29200)
Autres dossiers de VILLENEUVE BREST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290192200083 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 15 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |