Permis de construire Locaux N° 0290192100342

Permis de construire n° 0290192100342 à Brest pour 369 m² de locaux, 380 rue Pierre Rivoalon

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2022

Dossier PC n° 0290192100342

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mars 2022 à Brest (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290192100342 porte sur un projet situé 380 rue Pierre Rivoalon.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 357 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 12 m² issus de transformation sur un terrain de 2 599 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DR 247. La voie, rue Pierre Rivoalon, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 440 permis de construire et déclarations préalables à Brest, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 1 392 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 599 m²

Surface existante avant

1 596 m²

Surface créée

369 m²

Variation nette

+336 m²

Surface totale après

1 932 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
28/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DR 247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. Le terrain déclaré couvre 2 599 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 357 m² à construire et 12 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 12 m² de commerce et activités de service (dont 12 m² d'hôtels).

La transformation prévue porte sur 12 m² parmi les 1 550 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent en 357 m² de commerce et activités de service (dont 88 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 1 596 m² à 1 932 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m²
Locaux 1 550 m² 357 m² 12 m² 21 m² 12 m² 336 m² 1 886 m²
Total 1 596 m² 357 m² 12 m² 21 m² 12 m² 336 m² 1 932 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 504 m² 357 m² 0 m² 21 m² 12 m² 324 m² 1 828 m²
dont Hôtels 1 316 m² 88 m² 0 m² 0 m² 12 m² 76 m² 1 392 m²
Autres activités 46 m² 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 12 m² 58 m²
dont Bureaux 46 m² 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 12 m² 58 m²
Total locaux 1 550 m² 357 m² 12 m² 21 m² 12 m² 336 m² 1 886 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BREST (29200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290192100342
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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