Permis de construire Logement N° 0290192100259

Permis de construire n° 0290192100259 à Brest pour 1 263 m² de logement, 5 rue Kerabecam

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2022

Dossier PC n° 0290192100259

Demandeur

SCI GATILAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 avril 2022 à Brest (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290192100259 porte sur un projet situé 5 rue Kerabecam. SCI GATILAU porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 23 logements, dont 4 logements individuels et 19 appartements neufs, après démolition des 1 139 m² existants. La répartition par taille compte 16 des 23 logements en T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 1 263 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 107 m², soit 55 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle IY 99. Ce dossier fait partie des 2 440 permis de construire et déclarations préalables à Brest référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 107 m²

Surface existante avant

1 139 m²

Surface créée

1 263 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

1 263 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
15/04/2022
2
Autorisation
15/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IY 99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 139 m² existants et construit 1 263 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 107 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 263 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 23 logements créés, soit un ratio de 55 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 100 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 1 139 m² à 1 263 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 1 263 m² 0 m² 100 m² 0 m² 1 163 m² 1 263 m²
Locaux 1 039 m² 0 m² 0 m² 1 039 m² 0 m² -1 039 m² 0 m²
Total 1 139 m² 1 263 m² 0 m² 1 139 m² 0 m² 124 m² 1 263 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 19 appartements neufs et 4 logements individuels. Les T2 sont majoritaires : 16 logements sur 23. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 100 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements individuels 4
Logements collectifs 19
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 19
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 16 4 1 - - 23
8,7 % 69,6 % 17,4 % 4,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI GATILAU, dont l'adresse déclarée est à Gouesnou. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI GATILAU

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
430254805
SIRET
43025480500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2000
Localisation
GOUESNOU (29850)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290192100259
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 avril 2022
Date de dépôt 15/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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