Permis de construire à Brest pour 1 263 m² de logement - 5 Rue Kerabecam
Finistère (29) , Bretagne
Autorisé le 15 avril 2022 · Dossier PC n° 0290192100259 · Demandeur : SCI GATILAU
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0290192100259, délivré le 15 avril 2022 à Brest (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 5 Rue Kerabecam, Brest (29200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI GATILAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 107 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 23 logements, dont 4 individuels et 19 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T1, 16 T2, 4 T3, 1 T4.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont IY99.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Brest
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 23 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 1 263 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 1 163 m² | 1 263 m² |
| Locaux | 1 039 m² | 0 m² | 0 m² | 1 039 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 1 139 m² | 1 263 m² | 0 m² | 1 139 m² | 0 m² | 124 m² | 1 263 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 23 |
| Logements individuels | 4 |
| Logements collectifs | 19 |
| Individuels groupés | 4 |
| Collectifs hors résidence | 19 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 16 | 4 | 1 | - | - | 23 |
| 8,7 % | 69,6 % | 17,4 % | 4,3 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290192100259 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29019 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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