Permis de construire n° 0290192100182 à Brest pour 364 m² de locaux, 7 rue du Colonel Berthaud
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 8 décembre 2021
Dossier PC n° 0290192100182
Demandeur
DOMALY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290192100182 a fait l'objet d'une décision le 8 décembre 2021 à Brest (Finistère, Bretagne), à l'adresse 7 rue du Colonel Berthaud. La demande émane de DOMALY.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. 364 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 392 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Finistère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence IO 49. Ce dossier fait partie des 2 440 permis de construire et déclarations préalables à Brest référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 392 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 364 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 269 m² de commerce et activités de service et 95 m² d'entrepôt.
La surface de plancher devait passer de 439 m² à 709 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 439 m² | 364 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 270 m² | 709 m² |
| Total | 439 m² | 364 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 270 m² | 709 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 269 m² |
| Autres activités | 439 m² | 95 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 1 m² | 440 m² |
| dont Entrepôt | 439 m² | 95 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 1 m² | 440 m² |
| Total locaux | 439 m² | 364 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 270 m² | 709 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DOMALY, une société civile immobilière (SCI) basée à Guipavas. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
DOMALY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 842904047
- SIRET
- 84290404700029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- GUIPAVAS (29490)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290192100182 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 8 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |